Mentions légales

Mentions legales site Pierre Fabre for Med

Editeur :

PIERRE FABRE S.A.
Société Anonyme au capital de 272 416 657,50 €
Inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 662.006.170 12,
Dont le siège social est situé Zone Industrielle de la Chartreuse, 81100 Castres
Téléphone : +33 (0)5 63.62.38.50

Directeur de publication :

PIERRE FABRE SA
Eric DUCOURNAU

Webmaster ; Développeur ; Crédit Design ; Création :

ARNEO, propriété d’Arneo Consulting,
Société par actions simplifiée au capital de 571 424 €
Dont le siège social est situé 37-41 rue Fernand Pelloutier, 92 100, Boulogne Billancourt
Immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro RCS 529 676 496
Contact : hello@arneogroup.com

Hébergeur :

OVH
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 174 560 €
Dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Immatriculée au R.C.S de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419

Conditions générales du site internet pierrefabreformed.com

Article 1 - Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation et d’accès du Site appartenant à PIERRE FABRE FOR MED (ci-après « PIERRE FABRE FOR MED ») appartenant à PIERRE FABRE SA (ci-après « PFSA ») que les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») acceptent du seul fait de la consultation de celles-ci. Si les Utilisateurs ne les acceptent pas, PIERRE FABRE FOR MED leur demande de quitter le Site.

Les CGU sont soumises au droit français et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. L'utilisation et la consultation du Site sont limitées à des fins personnelles et non commerciales. D'une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d'utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d'auteur) ou contraires aux présentes CGU.

En consultant le Site, l’Utilisateur accepte d'en respecter les CGU telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation. Les CGU sont opposables à tout Utilisateur qui se connecte au Site.

Article 2 – Description du site

Le Site est accessible uniquement en ligne à l’adresse suivante : https://pierrefabreformed.com/

PIERRE FABRE FOR MED est une plateforme web B to B sécurisée et gratuite réservée aux professionnels de santé. Le site a vocation à enrichir la pratique clinique quotidienne des professionnels de santé en leur proposant un contenu et des services adaptés à leur besoin, un accès à l’information en libre-service ainsi qu’à du contenu scientifique, produits, ou encore des cas cliniques étant précisé qu’un seul site regroupera les informations des différentes marques.

Les contributions sont de nature scientifique et médicale et sont rédigées par des médecins et des experts dans leur domaine ainsi que par les Directions Médicales des Marques Dermo-Cosmétiques Eau Thermale Avène, DUCRAY et A-DERMA) et ont une intention strictement non promotionnelle.

PIERRE FABRE FOR MED met à disposition de ses utilisateurs les services suivants :

Une page d’accueil et une page d’accueil Marques Dermo-Cosmétiques
Des pages produits
Des pages relatives aux études cliniques et publications
Un outil d’aide à la prescription
Des fiches d’aide patient
La possibilité de contacter le visiteur médical via ce site
Un annuaire d’experts
Des webinaires, symposiums en replay
Des Cas Cliniques
FAQ

Le Site diffuse notamment des informations non contractuelles sur ses marques avec le souci constant de décrire l’ensemble de ses produits, mais sans volonté d’offre d’achat directe de produit ou de service (sauf indications expresses contraires) (ci-après les « Services »).

Le Site entièrement financé par PFSA. Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle et n'accueille aucune forme de publicité.

Dans la mesure où la mise à jour du Site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles, Services ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu'ils soient tout simplement dépassées. PIERRE FABRE FOR MED ne peut pas garantir, bien qu'il fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations, Services qui sont diffusées sur le Site.

PIERRE FABRE FOR MED ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des informations, Services contenues sur le Site. PIERRE FABRE FOR MED procédera aux rectifications correspondantes. Les informations, les Services diffusés, proposés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où les Utilisateurs les ont visualisés et celui où les Utilisateurs en prennent connaissance, l'objet de mises à jour. PIERRE FABRE FOR MED ne garantit par suite en aucune manière que ces informations, ces Services sont exacts, complets et à jour.

L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. PIERRE FABRE FOR MED ne saurait être tenu responsable de tout résultat obtenu suite à l’utilisation du Site. Sauf dispositions contraires expresses, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs Service(s) existant(s) ou tout nouveau service lancé par PIERRE FABRE FOR MED sera soumis aux CGU.

Les Utilisateurs acceptent le fait que le Service leur soit fourni « en l'état ». Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément aux finalités décrites dans les CGU, à ne pas détourner les finalités du Site et à ne pas tenter de détourner les Utilisateurs vers un autre service.

Article 3 – Politique éditoriale

L'intégralité du contenu scientifique du Site est rédigée par des médecins ainsi que des experts dans leur domaine. Le plan éditorial est élaboré sous la supervision de PIERRE FABRE SA et d’un Comité de Pilotage afin de garantir le respect de la ligne éditoriale.

Les Utilisateurs sont conscients que toutes les informations, données, textes, logiciels, outils, conseils, photographies, images, vidéos, fiches conseils, messages ou tout autre matériel du Site (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») sont sous la responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu :

Une page d’accueil et une page d’accueil marques Dermo-Cosmétiques
Des pages produits
Des pages relatives aux études cliniques et publications
Un outil d’aide à la prescription
Des fiches d’aide patient
La possibilité de contacter le visiteur médical via ce site
Un annuaire d’experts
Des webinaires, symposiums en replay
Des Cas Cliniques
FAQ

Cette mise à disposition n'entraîne le transfert d'aucun droit de propriété attachée aux Services. Il est uniquement concédé aux Utilisateurs une licence de consultation, d’utilisation des Services, de manière non exclusive et pour leur usage privé. A ce titre, il est interdit aux Utilisateurs de copier ou de reproduire en tout ou partie des Services par n'importe quel moyen et sur n'importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Services dans tout autre langage ou langue, d'adapter les Services.

Article 4- Modalités d'accès au site

4.1 Accès au site

Le site est accessible en ligne en se connectant à l’adresse suivante : https://pierrefabreformed.com/

Ses déclinaisons linguistiques sont accessibles aux adresses suivantes :

International :

pierrefabreformed.com/fr/
pierrefabreformed.com/en/

France :

fr.pierrefabreformed.com/fr

Espagne :

es.pierrefabreformed.com/es

Italie :

it.pierrefabreformed.com/it

Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer de compétences matérielles de logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet. Afin d’accéder au Site via un ordinateur, tablette, un téléphone mobile (ci-après l’« Equipement »), l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet d’un ordinateur/d’une tablette/d’un téléphone mobile compatible tel que : smartphone (IOS, Android), connexion wap, wifi et/ou 3G / 4 G.

L’Utilisateur reconnaît que les conditions du contrat avec son opérateur Internet/de téléphonie mobile continueront à s’appliquer lors de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur lié à l’accès aux services de connexion internet, wifi, wap et/ ou 3G/ 4G, à l’utilisation du Site.

L’Utilisateur s’interdit, lors de l’utilisation, d’entraver, de perturber le bon fonctionnement du Site, des serveurs, des réseaux et/ou de modifier, adapter, pirater le Site et/ou modifier une application ou un site tiers de manière à engendrer une confusion quant au lien avec le Site.

L’Utilisateur est conscient des contraintes et limites des réseaux internet et de télécommunication et s’engage en conséquence à :

Protéger son Equipement contre toute forme de virus, tentative d’intrusion, d’accès et/ou utilisation non autorisé(s) par des tiers ;
Veiller aux conditions d’installation, d’exploitation et de maintenance de son Equipement nécessaire au bon fonctionnement du Site.

4.2 Création et suppression d’un compte utilisateur

Le Site est accessible en ligne en se connectant à l’adresse suivante : https://pierrefabreformed.com/

Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer de compétences matérielles de logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet. Afin d’accéder au Site via un ordinateur, tablette, un téléphone mobile (ci-après l’« Equipement »), l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet, d’un ordinateur/d’une tablette/d’un téléphone mobile compatible tel que : smartphone (IOS, Android), connexion WAP, wifi et/ou 3G/4G.

L’Utilisateur reconnaît que les conditions du contrat avec son opérateur Internet/de téléphonie mobile continueront à s’appliquer lors de l’utilisation du Site. L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur lié à l’accès aux services de connexion internet, wifi, wap et/ ou 3G/ 4G, à l’utilisation du Site.

L’Utilisateur est conscient des contraintes et limites des réseaux internet et de télécommunication et s’engage en conséquence à :

Protéger son Equipement contre toute forme de virus, tentative d’intrusion, d’accès et/ou utilisation non autorisé(s) par des tiers ;
Veiller aux conditions d’installation, d’exploitation et de maintenance de son Equipement nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Afin d’obtenir un accès au Site, l’inscription et la création d’un compte (ci-après le « Compte Utilisateur ») sont obligatoires. Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un (1) seul Compte Utilisateur. Pour créer un Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit se connecter au Site via un identifiant de connexion unique : PFID « PFID by Pierre Fabre » et doit compléter le formulaire PFID avec les données d’identification demandées : prénom, nom, e-mail, téléphone, pays, profession, spécialité, n° RPPS, mot de passe.

PFID est la solution d'authentification SSO (Single Sign-On) de Pierre Fabre qui permet aux professionnels de santé d'accéder facilement et en toute sécurité à de multiples applications et sites web B-to-B du groupe PIERRE FABRE en utilisant un seul compte.

Le CP et les consentements seront demandés une fois l’utilisateur connecté sur le site PIERRE FABRE FOR MED.

L’Utilisateur est seul responsable de la véracité, de la cohérence et de l’exhaustivité des informations renseignées sur son Compte Utilisateur. Par l'utilisation que les Utilisateurs font du Service, ils acceptent de :

Fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur eux-mêmes (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'inscription »)
Et de maintenir et de remettre à jour régulièrement ces Données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où les Données d’inscription seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, PIERRE FABRE FOR MED serait en droit de suspendre ou de résilier le Compte Utilisateur et de refuser à l’Utilisateur concerné immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

A l'issue de la procédure d'inscription, l’Utilisateur recevra un mail de confirmation. L’Utilisateur devra ouvrir le message et suivre les instructions pour entériner son inscription. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation, conservation et sauvegarde de son mot de passe. L’Utilisateur reconnait qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel et personnel des identifiants et mot de passe associés à son Compte Utilisateur.

A ce titre, l’Utilisateur accepte d’être le seul et unique responsable à l’égard de PIERRE FABRE FOR MED de tous actes effectués à partir de son Compte Utilisateur et de la protection de son mot de passe. De plus, l’Utilisateur s’engage de manière générale à prendre toute précaution utile et pertinente, notamment en termes de sécurité de l’accès à son Equipement afin que les dites données ne soient pas accessibles à des tiers non autorisés. PIERRE FABRE FORMED ne sera en aucun cas responsable de l’accès par un Equipement tiers aux données saisies dans le Site. Les codes d’accès doivent être conservés par l’Utilisateur en toute sécurité et ne doivent pas être communiqués, ni partagés avec des tiers. Dès lors, toute connexion ou transmission de données effectuée avec le mot de passe d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. PIERRE FABRE FOR MED ne peut en aucun cas être responsable de la perte de ce mot de passe.

En cas de perte, de vol ou d’usurpation de son mot de passe et/ou de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à en informer PIERRE FABRE FOR MED sans délai à l’adresse figurant en tête des CGU ou par courrier électronique à l’adresse suivante :contactpierrefabreformed@pierre-fabre.com  
Il n’est pas possible que plusieurs Comptes Utilisateur utilisent la même adresse électronique. Seuls l’Utilisateur et les administrateurs du Site peuvent accéder au Compte Utilisateur. L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte Utilisateur ainsi que de toute donnée le concernant, à tout moment, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, par simple courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : contactpierrefabreformed@pierre-fabre.com ou par courrier à l’adresse figurant en tête des CGU.

PIERRE FABRE FOR MED peut mettre fin à l’utilisation du Site par un Utilisateur sous réserve d’un préavis d’un raisonnable. PIERRE FABRE FOR MED se réserve également le droit de résilier le Compte Utilisateur, de plein droit, dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, de manquements aux présentes CGU ou encore en cas de suspicion de fraude. PIERRE FABRE FOR MED se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements.

La résiliation du Compte Utilisateur entraîne la résiliation des licences de consultation/d’utilisation des Services accordées à l’Utilisateur, qui devra cesser toute utilisation du Site. A ce titre, l’Utilisateur n’aura le droit à aucune indemnité.

4.3 Obligations des utilisateurs

En utilisant le Site, les Utilisateurs s’interdisent de :

Utiliser le Site, les Services pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
Détourner le Site de sa finalité ;
Mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur les textes, les photographies, images, textes, vidéos, etc. ;
Faire de la publicité ou d’incitation à l’attention des autres Utilisateurs afin d’utiliser tout autre service, concurrent ou pas ;
De porter atteinte d’aucune manière que ce soit au fonctionnement du Site ;
D’enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle ;
D’enfreindre les lois et règlements en vigueur.

Les Utilisateurs s’interdisent de :

Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
Consulter, afficher, télécharger, transmettre tout contenu qui serait contraire aux lois en vigueur du pays dans lequel le site est consulté et notamment en matière de propriété intellectuelle ;
Tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié du service de PFSA, un modérateur, un guide ou un hébergeur ;
Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier, ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après collectivement dénommés « les droits ») appartenant à autrui ;
Perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel ;
Entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions règlementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
Collecter et stocker des données personnelles, données d’identification, afférentes aux autres Utilisateurs.

PIERRE FABRE FOR MED ou toute personne ou entité désignée par PIERRE FABRE FOR MED sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Les Utilisateurs reconnaissent également qu’ils doivent faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférant, dans l'utilisation qu’ils font du Service, du Site.

Article 5 – Clause des vigilances

Les utilisateurs s’engagent à prendre connaissance de la clause des Vigilances Pierre Fabre et à respecter les termes et conditions de celle-ci.

Les utilisateurs ont la possibilité de notifier toutes informations de sécurité portées à leur attention, liées à l’utilisation d’un produit PIERRE FABRE, telles que définies dans la règlementation française en vigueur relative à la pharmacovigilance, la cosmétovigilance, et autres vigilances.

La notification d’une information de sécurité se fait en cliquant sur le lien « Vigilances » présents dans le ‘footer’ du présent site qui renvoi automatiquement sur la page CONTACT et formulaire de vigilances dédiés du site institutionnel Pierre Fabre : https://www.pierre-fabre.com/fr/contact.

Après soumission d’un formulaire de vigilances complété (directement adressée à la Direction des Vigilance Groupe Pierre Fabre par l’intermédiaire d’une adresse générique spécifique), les utilisateurs reçoivent un accusé de réception attestant de la prise en charge effective de la notification de vigilances par le service PIERRE FABRE concerné. En cas de non-réception d’accusé de réception émis par PIERRE FABRE, le cas de vigilance devra être de nouveau notifié par les utilisateurs.

Il est également possible de déclarer un cas de vigilances directement via le portail des signalements des évènements sanitaires indésirables à l’adresse mail : https://signalement.social-sante.gouv.fr.

Les informations essentielles à rapporter lors d’une notification d’un cas de vigilances sont :

la date à laquelle la notification a été porté à connaissance ;
le nom du produit Pierre Fabre sur lequel porte la notification ;
la description de l’information de sécurité à savoir l’effet indésirable, réaction nocive, incident/risque d’incident, et/ou situation particulière suite à l’utilisation d’un produit PIERRE FABRE conformément à la réglementation en vigueur ;
le nom ainsi que les coordonnées de la personne notifiant le cas ;
les informations sur le patient/consommateur (sexe, âge, tranche d'âge, initiales, etc.) ayant expérimenté l’effet indésirable, réaction nocive, incident/risque d’incident et/ou la situation particulière.

Même en l’absence de l’une de ces informations essentielles, un cas de vigilances peut être notifié.

Article 6 – Utilisation des conseils dispenses sur le site

Le Contenu du Site est mis à la disposition des Utilisateurs du Site. Cette mise à disposition n'entraîne transfert d'aucun droit de propriété attaché aux Contenus. Il vous est uniquement concédé une licence d'utilisation des Contenus, de manière non exclusive et pour votre usage privé. A ce titre, il est interdit pour les Utilisateurs de copier ou de reproduire en tout ou partie des Contenus par n'importe quel moyen et sur n'importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Contenus dans tout autre langage ou langue, d'adapter les Contenus.

PFSA ne saurait être tenu responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait par suite de défectuosité ou de piratage des Contenus. Par ailleurs, PFSA n'assume pas une obligation de résultat mais de moyens quant aux Contenus, qui sont délivrés aux Utilisateurs.

Enfin, PFSA ne donne aucune garantie explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation des Contenus. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif. Pour toute information complémentaire et/ou doute, les Utilisateurs peuvent écrire à l'adresse suivante : contactpierrefabreformed@pierre-fabre.com

Article 7 - Garanties et responsabilité

7.1 Responsabilité

L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité des Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination.

PIERRE FABRE FOR MED garantit la jouissance paisible du Site aux Utilisateurs et garantit notamment que le Site ne viole aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers et qu’il est original.

PIERRE FABRE FOR MED garantit que le Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur et aux standards de l’industrie applicables en matière de site internet.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus, bugs ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière.

Dans l'esprit du respect de tous, PIERRE FABRE FOR MED pourra poursuivre les Utilisateurs indélicats en justice.

L’Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

PIERRE FABRE FOR MED ne saurait être tenue responsable pour tout dommage survenant suite à la connexion au Site ou à l’utilisation du Site par un Utilisateur.

PIERRE FABRE FOR MED ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des Services, des informations et du Site. PIERRE FABRE FOR MED n’est en effet tenue que d'une simple obligation de moyens.

PIERRE FABRE FORMED, ses dirigeants ou ses salariés et, plus largement, PFSAne sauraient être tenus responsables :

Pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion, d’un accès ou d’une utilisation du Site ;
Des dommages résultants directement ou indirectement de la consultation du Site ou de l'utilisation des Services et/ou du Contenu disponibles sur celui-ci ;
Des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site, et notamment de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ou perte du Site ou de données dans tout système d'information et ce même si PIERRE FABRE FOR MED a eu connaissance de l'éventualité de tels dommages.

En aucun cas, PIERRE FABRE FOR MED ne saurait être tenu pour responsable d'une perte d’information, de Services et ou/ de Contenu ou d'une détérioration liée à ce Service et/ou ce Contenu. Toute information, Service et/ou Contenu fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, PIERRE FABRE FOR MED ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, notamment, mais non limitativement, des pertes de profits, de clientèle, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers.

7.2. Modification ou arrêt du site

PIERRE FABRE FOR MED s'efforce de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d'y parvenir. PIERRE FABRE FOR MED peut donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau.

PIERRE FABRE FOR MED n’est en aucun cas responsable de l'intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

PIERRE FABRE FOR MED se réserve le droit de modifier ou supprimer sans préavis le Site, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La suppression ou la modification du Site ne saurait justifier d’aucune manière pour les Utilisateurs une contrepartie particulière, ni d’allocation de dommages et intérêts.

7.3. Garanties

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que :

Leur utilisation du Site et des Service se fait à leurs risques et périls. Le Service est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité, PIERRE FABRE FOR MED ne fournit aucune garantie expresse ou implicite afférente à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et la non-violation des règles d'utilisation du Service par ses Utilisateurs (cette énumération n'étant pas limitative).
PIERRE FABRE FOR MED ne garantit pas que le Site et/ou les Services répondra/répondront à leurs attentes ; qu'il(s) sera/seront ininterrompu(s), opportun(s), sur ou dépourvu(s) de toute erreur ; les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les services seront exacts et fiables ; la qualité de tous les Services, informations ou tout autre matériel obtenu par eux sur le Service seront à la hauteur de leurs attentes ; que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Service l’est à leurs risques et périls. Les Utilisateurs seront seuls responsables pour tout dommage subi par leur ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, l’ensemble des éléments figurants sur le Site (y compris notamment les textes, données, bases de données, graphismes, logos, marques, dénominations, animations, images, vidéos, sons, logiciels et tous autres éléments) (ci-après les « Eléments ») sont la propriété exclusive de PFSA et de PIERRE FABRE FOR MED et/ou des tiers lui ayant concédé une licence, et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.

Ces Eléments sont protégés par les droits d’auteurs, copyrights, marques, brevets, droits sur les bases de données, secrets de fabrique et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris les représentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

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Les marques et logos utilisés sur le Site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à vendre, copier, louer, commercialiser, transférer, céder, ou autrement sous octroyer, modifier, adapter le Site, le fondre en tout ou partie dans un autre logiciel, le traduire, le décompiler, le désassembler, ou créer tout logiciel, toutes fonctions dérivées du Site sans l’autorisation expresse écrite du Directeur de la publication. 

PIERRE FABRE FOR MED concède à l’Utilisateur une licence gratuite non-exclusive, incessible, personnelle et limitée à son usage privé, d’accès, d’utilisation et de visualisation du Site et de ses Eléments. Ce droit est concédé pour un usage exclusivement personnel, privé et non commercial, et sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. A ce titre, il est interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de reproduire en tout ou parties des Eléments par n’importe quel moyen et sur n’importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Eléments dans tout autre langage ou langue et d’adapter les Eléments.

Le manquement à ces règles serait assimilé à une violation des droits d’auteurs.

Tout autre usage des Eléments est strictement interdit et constitue une violation des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 9 – Données a caractère personnel et politique de cookies

Pour plus d’informations sur la politique de protection des données à caractère personnel sur le Site, PIERRE FABRE FOR MED invite les Utilisateurs à consulter les mentions suivantes : http://pierrefabreformed.com/fr/privacy-policy/ Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, PIERRE FABRE FOR MED invite les Utilisateurs à consulter le tableau Cookies accessibles à l’adresse suivante : http://pierrefabreformed.com/fr/privacy-policy/

Article 10 - Liens hypertextes

L’Utilisateur est informé du fait que PIERRE FABRE FORMED peut fournir des liens vers des sites internet et/ou des applications appartenant ou non au Groupe Pierre Fabre. Ces sites internet et/ou applications sont indépendants du Site.

PIERRE FABRE FOR MED n’édite, ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites internet ou leurs liens avec d’autres sites internet et/ou applications.

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La création de liens hypertextes dans le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de PIERRE FABRE FOR MED. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse de contact suivante : contactpierrefabreformed@pierre-fabre.com

Article 11 - Non-renonciation et nullite partielle

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGU serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des CGU.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des CGU ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition.

Article 12 - Dispositions diverses

Dans la mesure où une disposition des CGU viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s'en rapprocherait le plus du point de vue de l'interprétation juridique.

Les Utilisateurs déclarent et reconnaissent avoir lu les CGU et l’utilisation du Site constitue de la part des Utilisateurs une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des CGU.

Pour toute question concernant les CGU, ou question ou remarque sur le Site ou son Compte Utilisateur, les Utilisateurs peuvent écrire à l’adresse suivante : contactpierrefabreformed@pierre-fabre.com

Article 13 - Modification des CGU

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par PIERRE FABRE FOR MED [ou PFSA]. Ces modifications seront notifiées aux Utilisateurs. Toute utilisation du Site après notification d’une modification vaudra acceptation des CGU. Les CGU applicables seront alors celles en vigueur sur le Site à la date de leur utilisation par un Utilisateur. En cas de désaccord sur les modifications des CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site. En cas de traduction des CGU, seule la version française est valable et applicable.

Article 14 - Loi applicable et tribunaux competents

Les CGU sont soumises au droit français. Tout différend qui naîtrait en lien avec les CGU sera soumis à médiation, préalablement à toute action judiciaire ou arbitrale. En cas d’échec de la médiation le litige sera porté devant la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.